Conditions générales de vente

Termes et conditions

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de CICI Cosmetics

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent :

  • l’utilisation du site internet de CICI Cosmetics ;
  • l’achat de produits proposés à la vente sur ce site ;
  • ainsi que toute relation contractuelle conclue entre CICI Cosmetics et ses Utilisateurs.

Ces Conditions ont une valeur contractuelle et juridiquement contraignante.
Toute personne naviguant sur le site ou passant commande reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans la section « Définitions ».

Article 1 – Identification du Vendeur

Le site internet CICI Cosmetics est exploité par :

BALAS OLGA,
Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial CICI Cosmetics,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon.

SIREN : 983 340 910
SIRET (siège) : 983 340 910 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57983340910

Inscription RCS : R.C.S. Toulon – immatriculée le 15 janvier 2024
Inscription RNE : Inscrit

Adresse du siège social : 683 Avenue Ernest Rollet, 83200 Toulon
Adresse email de contact : contact@cicicosmetics.fr

Ci-après désignée « le Vendeur », « le Propriétaire » ou « CICI Cosmetics ».

2. L’essentiel à savoir

Certaines dispositions des présentes Conditions peuvent s’appliquer uniquement à certaines catégories d’Utilisateurs, notamment :

  • aux Consommateurs ;
  • ou aux Utilisateurs professionnels.

Lorsque cela est le cas, cela est précisé expressément dans les clauses concernées.
À défaut de précision, les dispositions s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs.

Le droit de rétractation bénéficie en principe aux Consommateurs résidant dans l’Union européenne, sous réserve des exceptions légales, notamment en matière de produits cosmétiques ouverts pour des raisons d’hygiène.

Les ventes peuvent être effectuées à destination de la France, de l’Union européenne, de la Suisse, du Royaume-Uni, des États-Unis et du Canada.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

3. Acceptation et utilisation du site

Sauf indication contraire, les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à toute navigation sur le site.

En utilisant le site, l’Utilisateur déclare :

  • être juridiquement capable de s’engager ;
  • utiliser le site conformément aux lois applicables ;
  • ne pas faire un usage frauduleux, abusif ou illicite du site.

Le Propriétaire se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout Utilisateur qui violerait les présentes Conditions ou la législation applicable.

4. Contenu du site

Sauf mention contraire, tous les contenus présents sur le site, notamment :

  • textes,
  • photographies,
  • vidéos,
  • visuels,
  • logos,
  • illustrations,
  • graphismes,
  • éléments de marque,
  • nom commercial,
  • structure du site,

sont la propriété exclusive de CICI Cosmetics ou de ses partenaires / concédants de licence.

Le Propriétaire s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des contenus diffusés sur le site. Toutefois, il ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au site et à son contenu est réservé.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • copier ;
  • reproduire ;
  • modifier ;
  • adapter ;
  • traduire ;
  • distribuer ;
  • publier ;
  • revendre ;
  • exploiter commercialement ;
  • ou créer des œuvres dérivées

à partir de tout ou partie du site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable de CICI Cosmetics.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

6. Liens et ressources externes

Le site peut contenir des liens vers des sites, applications ou ressources exploités par des tiers.

CICI Cosmetics n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable :

  • de leur disponibilité ;
  • de leur contenu ;
  • de leurs politiques ;
  • ou des dommages pouvant résulter de leur consultation.

L’accès à ces ressources s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

7. Utilisation acceptable

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site ou les services proposés pour :

  • violer une loi ou un règlement ;
  • porter atteinte aux droits d’un tiers ;
  • transmettre des contenus illicites, nuisibles, diffamatoires ou frauduleux ;
  • tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site ;
  • perturber le fonctionnement du site ;
  • commettre une fraude ou une tentative de fraude.

Le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure utile pour protéger ses intérêts, y compris la suspension d’accès, l’annulation de commande ou le signalement aux autorités compétentes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

8. Produits

Les produits commercialisés par CICI Cosmetics sont notamment des produits cosmétiques, accessoires beauté ou autres produits décrits sur le site.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Les visuels, photographies et couleurs sont fournis à titre illustratif. Bien que CICI Cosmetics s’efforce de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible, de légères variations peuvent exister selon les écrans ou conditions d’affichage.

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

9. Zone de vente et livraison

Les produits peuvent être proposés à la vente et à la livraison dans les zones suivantes :

  • France ;
  • Union européenne ;
  • Suisse ;
  • Royaume-Uni ;
  • États-Unis ;
  • Canada.

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les pays desservis.

10. Procédure de commande

La procédure de commande comprend notamment les étapes suivantes :

  1. sélection des produits ;
  2. ajout au panier ;
  3. vérification du récapitulatif ;
  4. saisie des informations de livraison et de facturation ;
  5. choix du mode de paiement ;
  6. validation de la commande après acceptation des présentes Conditions.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement et envoi d’un email de confirmation.

CICI Cosmetics se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas notamment de :

  • suspicion de fraude ;
  • incident de paiement ;
  • informations incomplètes ou erronées ;
  • commande anormale ou abusive ;
  • litige antérieur avec l’Utilisateur.

11. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise applicable selon la zone géographique de l’Utilisateur, pouvant inclure :

  • EUR (€),
  • GBP (£),
  • USD ($),
  • CAD ($),
  • CHF (CHF).

Pour les commandes à destination de la France ou de l’Union européenne, les prix sont en principe indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Pour les commandes expédiées hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres frais locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais demeurent à la charge exclusive du client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

CICI Cosmetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

12. Offres promotionnelles et codes de réduction

CICI Cosmetics peut proposer ponctuellement :

  • des remises ;
  • des offres spéciales ;
  • des codes promotionnels ;
  • des avantages de parrainage.

Sauf indication contraire :

  • les offres ne sont pas cumulables ;
  • elles sont valables uniquement pendant la période indiquée ;
  • elles s’appliquent dans la limite des stocks disponibles ;
  • elles ne peuvent donner lieu à remboursement, échange contre espèces ou compensation.

En cas d’utilisation frauduleuse d’un code promotionnel ou d’un coupon, CICI Cosmetics se réserve le droit de refuser la commande concernée ou d’annuler l’avantage accordé.

13. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, pouvant inclure notamment :

  • cartes bancaires ;
  • PayPal ;
  • Apple Pay ;
  • Google Pay ;
  • ou tout autre prestataire proposé au moment du paiement.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires tiers. CICI Cosmetics n’a pas accès aux données bancaires complètes de l’Utilisateur.

En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande ne sera pas traitée.

14. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de CICI Cosmetics jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes inclus.

Le transfert des risques intervient au moment de la livraison au client.

15. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la commande.

Les délais de livraison communiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait engager la responsabilité de CICI Cosmetics, sauf disposition légale contraire.

À la réception, il appartient au client de vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant, produit abîmé) devra être signalée dans les meilleurs délais à contact@cicicosmetics.fr.

Livraison échouée

CICI Cosmetics ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de livraison imputable à des informations inexactes ou incomplètes communiquées par l’Utilisateur.

Si un colis est retourné à l’expéditeur pour cause d’adresse erronée, non-réclamation ou refus du colis, CICI Cosmetics pourra proposer une nouvelle expédition aux frais du client.

16. Douanes, taxes et importation

Pour les livraisons vers la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada ou tout autre pays hors Union européenne, l’Utilisateur est informé que :

  • des droits de douane ;
  • des taxes locales ;
  • des frais d’importation ;
  • ou des frais administratifs

peuvent être exigés par les autorités locales ou le transporteur.

Ces frais sont à la charge exclusive du client.
CICI Cosmetics n’est pas responsable des délais, blocages ou coûts liés au dédouanement.

En cas de refus du colis par le client pour non-paiement de ces frais, les éventuels coûts de retour, taxes ou frais de transport engagés pourront être déduits du remboursement.

17. Droit de rétractation

17.1 Principe

Conformément au droit applicable, les Consommateurs résidant dans l’Union européenne disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à motiver leur décision.

17.2 Exceptions

Conformément aux règles applicables en matière de vente à distance, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment les produits cosmétiques ouverts, utilisés, testés ou dont l’emballage de sécurité a été retiré.

Ainsi, pour des raisons évidentes d’hygiène, seuls les produits :

  • non ouverts,
  • non utilisés,
  • non descellés,
  • dans leur emballage d’origine intact,

pourront faire l’objet d’un retour au titre de la rétractation, sous réserve de leur éligibilité légale.

17.3 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à :

contact@cicicosmetics.fr

avant l’expiration du délai applicable.

Le client devra ensuite retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de sa demande.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

17.4 Remboursement

En cas de rétractation valable, CICI Cosmetics remboursera les sommes versées pour les produits retournés, hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard éventuellement proposé.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

18. Produits endommagés, non conformes ou erreur de commande

En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, l’Utilisateur doit contacter CICI Cosmetics dans les meilleurs délais à :

contact@cicicosmetics.fr

en joignant :

  • le numéro de commande ;
  • une description du problème ;
  • et, si possible, des photographies claires.

Après vérification, CICI Cosmetics pourra, selon le cas :

  • proposer un remplacement ;
  • proposer un remboursement total ou partiel ;
  • ou toute autre solution appropriée.

Aucun retour ne pourra être traité sans contact préalable avec le service client.

19. Garanties légales

Les produits vendus par CICI Cosmetics bénéficient, le cas échéant, des garanties légales applicables en vertu du droit de consommation en vigueur dans le pays du client, notamment pour les consommateurs de l’Union européenne.

Lorsque l’Utilisateur est un Consommateur européen, il bénéficie au minimum des droits résultant :

  • de la garantie légale de conformité ;
  • et de la garantie contre les vices cachés,

dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les consommateurs hors Union européenne peuvent bénéficier des garanties prévues par le droit local impératif de leur lieu de résidence.

20. Responsabilité

CICI Cosmetics ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée qui lui serait imputable, dans les limites autorisées par la loi.

En particulier, CICI Cosmetics ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits ;
  • d’une réaction allergique ou d’une incompatibilité liée à la composition, dès lors que la liste des ingrédients est accessible ;
  • d’un dommage résultant du non-respect des précautions d’emploi ;
  • d’un retard ou manquement imputable à un transporteur ou à un tiers ;
  • d’un blocage douanier ;
  • d’une indisponibilité temporaire du site ;
  • d’un cas de force majeure.

L’Utilisateur est invité à vérifier la composition des produits avant toute utilisation, notamment en cas de terrain allergique, de sensibilité particulière ou de grossesse, et à demander conseil à un professionnel de santé si nécessaire.

21. Dispositions particulières pour les utilisateurs des États-Unis et du Canada

Pour les Utilisateurs situés aux États-Unis ou au Canada, les produits et services sont fournis dans les limites autorisées par la législation locale applicable.

Dans la mesure permise par la loi, CICI Cosmetics exclut toute garantie implicite non expressément prévue dans les présentes Conditions.

Certaines juridictions n’autorisant pas certaines limitations de responsabilité ou exclusions de garanties, certaines dispositions du présent article peuvent ne pas s’appliquer à certains Utilisateurs.

22. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site ou des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de CICI Cosmetics.

Les données sont utilisées notamment pour :

  • le traitement des commandes ;
  • la gestion de la relation client ;
  • l’envoi d’informations relatives à la commande ;
  • la gestion du service après-vente ;
  • et, le cas échéant, l’envoi de communications marketing avec consentement préalable lorsque requis.

Les Utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable, notamment :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation ;
  • droit à la portabilité, lorsque applicable.

Toute demande peut être adressée à : contact@cicicosmetics.fr

23. Interruption, suspension et modification du site

CICI Cosmetics se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou évolution technique.

Le Propriétaire peut également modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du site, à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation, sous réserve des dispositions légales applicables.

24. Modification des présentes Conditions

CICI Cosmetics se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date :

  • de la navigation sur le site pour les dispositions d’utilisation ;
  • ou de la commande pour les dispositions de vente.

La version la plus récente est accessible sur le site.

25. Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement valables et applicables.

26. Non-renonciation

Le fait pour CICI Cosmetics de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

27. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Toutefois, si l’Utilisateur est un Consommateur résidant dans un autre pays bénéficiant de règles impératives de protection plus favorables, ces règles demeurent applicables dans la mesure imposée par la loi.

28. Litiges et médiation

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter en priorité :

contact@cicicosmetics.fr

afin de rechercher une solution amiable.

Pour les Consommateurs de l’Union européenne, il est rappelé qu’ils peuvent également recourir, si applicable, aux dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par la réglementation en vigueur.

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.

Définitions

Site

Le site internet exploité par CICI Cosmetics permettant la présentation et la vente de produits.

Utilisateur

Toute personne physique ou morale accédant au site.

Consommateur

Toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de la loi applicable.

Utilisateur professionnel

Toute personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Produits

Tout bien physique proposé à la vente sur le site, notamment des cosmétiques, accessoires ou autres articles commercialisés par CICI Cosmetics.

Services

Toute fonctionnalité, prestation ou service fourni via le site.

Conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Propriétaire / Vendeur

La société exploitant le site et commercialisant les Produits sous la marque CICI Cosmetics.

Modèle de formulaire de rétractation :

À l’attention de :

CICI Cosmetics
Email : contact@cicicosmetics.fr

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du/des client(s) :

Adresse du/des client(s) :

Numéro de commande :

Date :

Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :